Crimes, délit, menace et clauses d'exclusion
1 / 13
Les clauses d'exclusion sont toujours liées au comportement répréhensible du demandeur (crime, délit, menace...)
2 / 13
Quelles énonciations sont correctes
3 / 13
Quels sont les éléments communs à toutes les clauses d'exclusion :
4 / 13
Quels agissements permettent d'exclure l'individu du statut de réfugié :
5 / 13
Les clauses d'exclusion sont identiques pour le statut de réfugié et la protection subsidiaire
6 / 13
Une personne qui a été relaxée par la justice pénale internationale ne peut pas se voir opposer de clause d'exclusion pour les mêmes faits :
7 / 13
Une personne qui a purgé sa peine ne peut plus être exclue pour les mêmes faits
8 / 13
L'appartenance à un groupe terroriste est un élément entrainant systématiquement l'exclusion
9 / 13
Les crimes de guerre en tant que clause d'exclusion répondent à une définition propre au droit d'asile
10 / 13
S'agissant de la clause d'exclusion du "crime grave" :
11 / 13
Au sens des clauses d'exclusion, les actes terroristes peuvent constituer :
12 / 13
La "menace grave"
13 / 13
Quels éléments exonèrent toujours des clauses d'exclusion :
Votre score est
Relancer le questionnaire
N’hésitez pas à tester vos connaissances sur d’autres thématiques !