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La protection dans un autre Etat

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Quel est le premier objectif de l'irrecevabilité pour protetcion dans un autre Etat ?

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Si la protection a été accordée dans l’UE, les règles d’irrecevabilité sont les mêmes que ce soit la PS ou le statut de réfugié

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Si la personne a obtenu une protection dans un Etat de l'Union quelles règles s'appliquent :

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Quelle sont les différences entre une protection nationale et internationale ?

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Quelles sont les différences entre mandat strict et mandat élargi du HCR ?

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L’expiration du titre de séjour met fin à la protection obtenue dans l’autre Etat

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Le refus de renouveler le titre de séjour met fin à la protection obtenue dans l’autre État

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Quelles situations permettent de contester l’existence d’une protection ?

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L’effectivité de la protection est définie en droit européen

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Lesquels de ces éléments sont des indices de l'effectivité d'une protection ?

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Quels sont les bons réflexes à mettre en place quand vous constatez l’existence d’une protection ?

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Quelles règles s'imposent à la Cour quand elle envisage l'irrecevabilité pour protection dans un autre État ?

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Quelle est la condition indispensable pour obtenir le transfert du statut de réfugié obtenu ailleurs ?

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