1. Les clauses d'exclusion sont toujours liées au comportement répréhensible du demandeur (crime, délit, menace...)

2. Quelles énonciations sont correctes

3. Quels sont les éléments communs à toutes les clauses d'exclusion :

4. Quels agissements permettent d'exclure l'individu du statut de réfugié :

5. Les clauses d'exclusion sont identiques pour le statut de réfugié et la protection subsidiaire

6. Une personne qui a été relaxée par la justice pénale internationale ne peut pas se voir opposer de clause d'exclusion pour les mêmes faits :

7. Une personne qui a purgé sa peine ne peut plus être exclue pour les mêmes faits

8. L'appartenance à un groupe terroriste est un élément entrainant systématiquement l'exclusion

9. Les crimes de guerre en tant que clause d'exclusion répondent à une définition propre au droit d'asile

10. S'agissant de la clause d'exclusion du "crime grave" :

11. Au sens des clauses d'exclusion, les actes terroristes peuvent constituer :

12. La "menace grave"

13. Quels éléments exonèrent toujours des clauses d'exclusion :