La protection dans un autre Etat
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1. Quel est le premier objectif de l'irrecevabilité pour protetcion dans un autre Etat ?
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2. Si la protection a été accordée dans l’UE, les règles d’irrecevabilité sont les mêmes que ce soit la PS ou le statut de réfugié
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3. Si la personne a obtenu une protection dans un Etat de l'Union quelles règles s'appliquent :
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4. Quelle sont les différences entre une protection nationale et internationale ?
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5. Quelles sont les différences entre mandat strict et mandat élargi du HCR ?
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6. L’expiration du titre de séjour met fin à la protection obtenue dans l’autre Etat
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7. Le refus de renouveler le titre de séjour met fin à la protection obtenue dans l’autre État
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8. Quelles situations permettent de contester l’existence d’une protection ?
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9. L’effectivité de la protection est définie en droit européen
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10. Lesquels de ces éléments sont des indices de l'effectivité d'une protection ?
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11. Quels sont les bons réflexes à mettre en place quand vous constatez l’existence d’une protection ?
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12. Quelles règles s'imposent à la Cour quand elle envisage l'irrecevabilité pour protection dans un autre État ?
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13. Quelle est la condition indispensable pour obtenir le transfert du statut de réfugié obtenu ailleurs ?
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