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L'allégeance au pays d'origine et le changement de circonstances sont deux clauses de cessation de la protection régulièrement mises en œuvre par les instances de l'asile.Cette session propose de mettre en lumière les critères d’appréciation, les confusions fréquentes et les ambiguïtés persistantes lorsque ces fondements sont mobilisés à l'égard d'une personne protégée. L'objectif est de… Lire la suite »Acte d’allégeance, changement de circonstances : quand l’asile prend fin (en ligne)

Il est fréquent qu'un demandeur d'asile en France ait, auparavant, obtenu une protection dans un autre État de l'Union ou dans un pays tiers. Ces protections peuvent, en outre, avoir été délivrées par les autorités de cet État, par le HCR ou d'autres organismes.Autant de cas qui appellent des solutions bien distinctes.Une formation à la croisée des… Lire la suite »La protection dans un autre Etat (Toulouse)

Cette session vise à identifier de manière éclairée l'option juridique la plus adaptée après une décision de rejet de la Cour nationale du droit d'asile dans laquelle vous identifiez une potentielle erreur.En particulier, le contrôle opéré par le Conseil d'Etat en matière d'asile a beaucoup évolué ces dernières années et semble laisser de plus en… Lire la suite »Cassation, RREM et réexamen : les clés pour une approche éclairée (Toulouse)