L'allégeance au pays d'origine et le changement de circonstances sont deux clauses de cessation de la protection régulièrement mises en œuvre par les instances de l'asile.Cette session propose de mettre… Lire la suite »Acte d’allégeance, changement de circonstances : quand l’asile prend fin (en ligne)
Il est fréquent qu'un demandeur d'asile en France ait, auparavant, obtenu une protection dans un autre État de l'Union ou dans un pays tiers. Ces protections peuvent, en outre, avoir été… Lire la suite »La protection dans un autre Etat (Toulouse)
Cette session vise à identifier de manière éclairée l'option juridique la plus adaptée après une décision de rejet de la Cour nationale du droit d'asile dans laquelle vous identifiez une… Lire la suite »Cassation, RREM et réexamen : les clés pour une approche éclairée (Toulouse)
Depuis 2019, le Conseil d’État, l’Ofpra et la CNDA façonnent le régime des demandes d’asile des mineurs dont les parents sont ou ont été demandeurs d’asile.Les solutions sont élaborées au fil de… Lire la suite »La demande du mineur – Obstacles et leviers (Toulouse)
L'allégeance au pays d'origine et le changement de circonstances sont deux clauses de cessation de la protection régulièrement mises en œuvre par les instances de l'asile.Cette session propose de mettre… Lire la suite »Acte d’allégeance, changement de circonstances : quand l’asile prend fin (Toulouse)
L'enjeu de cette session est de faire en sorte que chacun de vos recours devienne une réelle démonstration de la qualité et des particularités de chaque demande. Il s'agit d'adopter… Lire la suite »Etoffer ses recours pour une démonstration efficace (Toulouse)
Les réglements du Pacte européen sur les migrations entrent en vigueur en juin 2026.Cette session vous propose de vous approprier toutes les évolutions qui auront une influence sur votre pratique… Lire la suite »Pacte européen – Conséquences concrètes sur la pratique de l’asile (Toulouse)