Selon le lieu et le temps de leur commission, ainsi que leur gravité, certains agissements ou comportements du demandeur peuvent entrainer son éviction des systèmes de protection alors même qu'il… Lire la suite »Crime, délit, menace et clauses d’exclusion (En ligne)
Les demandeurs fuyant un phénomène de guerre représentent une large part du contentieux de l'asile et vous êtes probablement familier de son traitement par la Cour nationale du droit d'asile.Bien… Lire la suite »Exil de guerre : les clés pour mieux protéger (en ligne)
Il s’agit d’acquérir des réflexes pour s’écarter au maximum du recours souvent stéréotypé par thématique/nationalité pour se prêter à une réelle démonstration de la qualité et des particularités de chaque… Lire la suite »Étoffer son recours pour une démonstration efficace (Barreau de Bordeaux)
Cette session permet d'appréhender tous les enjeux du contentieux de l'asile, afin de maitriser les exigences particulières de la Cour au fond et d'éviter les principaux écueils procéduraux.Cela permet d'acquérir… Lire la suite »Rouages et fondamentaux du droit d’asile (Toulouse)
Depuis 2019, le Conseil d'Etat, l'Ofpra et la CNDA façonnent le régime des demandes d'asile des mineurs dont les parents sont ou ont été demandeurs d'asile.Les solutions sont élaborées au… Lire la suite »La demande du mineur – Obstacles et leviers (en ligne)
Il est fréquent qu'un demandeur d'asile en France ait, auparavant, obtenu une protection dans un autre État de l'Union ou dans un pays tiers. Ces protections peuvent, en outre, avoir été… Lire la suite »L’existence d’une protection dans un autre Etat (Toulouse)
Depuis 2019, le Conseil d’État, l’Ofpra et la CNDA façonnent le régime des demandes d’asile des mineurs dont les parents sont ou ont été demandeurs d’asile. Les solutions sont élaborées au fil… Lire la suite »La demande du mineur – Obstacles et leviers (en ligne)
Cette session vise à appréhender les options juridiques après une décision de rejet de la Cour nationale du droit.Cela permettra notamment de s'approprier les cas d'ouverture à cassation devant le… Lire la suite »Les réflexes après une décision négative (Rouen)
La prise en compte de la demande du mineur, présent en France, avec des membres de sa famille, ne cesse d’évoluer. Plusieurs facteurs entrainent des conséquences aux dimensions variables et… Lire la suite »La demande du mineur accompagnant (Toulouse)
Deux heures pour aborder l’actualité réglementaire et jurisprudentielle de l’asile de ce début d'année.Différents textes et décisions, revêtant un intérêt pratique majeur, seront présentés en revenant sur le contexte dans lequel ils s’inscrivent, leur apport… Lire la suite »Visio de l’actu – 1er trimestre 2025 (en ligne)
Depuis 2019, le Conseil d’État, l’Ofpra et la CNDA façonnent le régime des demandes d’asile des mineurs dont les parents sont ou ont été demandeurs d’asile.Les solutions sont élaborées au fil de… Lire la suite »La demande du mineur – Obstacles et leviers (Nantes)
Les demandeurs fuyant un phénomène de guerre représentent une large part du contentieux de l'asile et vous êtes probablement familier de son traitement par la Cour nationale du droit d'asile.Bien… Lire la suite »Provenir d’une zone de guerre (Toulouse)