Il est fréquent qu'un demandeur d'asile en France ait, auparavant, obtenu une protection dans un autre État de l'Union ou dans un pays tiers. Ces protections peuvent, en outre, avoir été… Lire la suite »La protection dans un autre Etat
Selon le lieu et le temps de leur commission, ainsi que leur gravité, certains agissements ou comportements du demandeur peuvent entrainer son éviction des systèmes de protection alors même qu'il… Lire la suite »Crime, délit, menace et clauses d’exclusion
Deux heures pour aborder l’actualité réglementaire et jurisprudentielle de l’asile.Différents textes et décisions, revêtant un intérêt pratique majeur, seront présentés en revenant sur le contexte dans lequel ils s’inscrivent, leur apport pratique, leur conformité aux normes en… Lire la suite »Visio de l’actu – En ligne
Trois heures pour aborder l’actualité réglementaire et jurisprudentielle de l’asile.Différents textes et décisions, revêtant un intérêt pratique majeur, seront présentés en revenant sur le contexte dans lequel ils s’inscrivent, leur apport pratique, leur conformité aux normes en… Lire la suite »Actualités de l’asile (Barreau de Bordeaux)
Selon le lieu et le temps de leur commission, ainsi que leur gravité, certains agissements ou comportements du demandeur peuvent entrainer son éviction des systèmes de protection alors même qu'il… Lire la suite »Crime, délit, menace et clauses d’exclusion (Paris)
Deux heures pour aborder l’actualité réglementaire et jurisprudentielle de l’asile.Différents textes et décisions, revêtant un intérêt pratique majeur, seront présentés en revenant sur le contexte dans lequel ils s’inscrivent, leur apport pratique, leur conformité aux normes en… Lire la suite »Visio de l’actu
Selon le lieu et le temps de leur commission, ainsi que leur gravité, certains agissements ou comportements du demandeur peuvent entrainer son éviction des systèmes de protection alors même qu'il… Lire la suite »Crime, délit, menace et clauses d’exclusion (En ligne)
Les demandeurs fuyant un phénomène de guerre représentent une large part du contentieux de l'asile et vous êtes probablement familier de son traitement par la Cour nationale du droit d'asile.Bien… Lire la suite »Exil de guerre : les clés pour mieux protéger (en ligne)
Il s’agit d’acquérir des réflexes pour s’écarter au maximum du recours souvent stéréotypé par thématique/nationalité pour se prêter à une réelle démonstration de la qualité et des particularités de chaque… Lire la suite »Étoffer son recours pour une démonstration efficace (Barreau de Bordeaux)
Cette session permet d'appréhender tous les enjeux du contentieux de l'asile, afin de maitriser les exigences particulières de la Cour au fond et d'éviter les principaux écueils procéduraux.Cela permet d'acquérir… Lire la suite »Rouages et fondamentaux du droit d’asile (Toulouse)
Depuis 2019, le Conseil d'Etat, l'Ofpra et la CNDA façonnent le régime des demandes d'asile des mineurs dont les parents sont ou ont été demandeurs d'asile.Les solutions sont élaborées au… Lire la suite »La demande du mineur – Obstacles et leviers (en ligne)
Il est fréquent qu'un demandeur d'asile en France ait, auparavant, obtenu une protection dans un autre État de l'Union ou dans un pays tiers. Ces protections peuvent, en outre, avoir été… Lire la suite »L’existence d’une protection dans un autre Etat (Toulouse)