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La maitrise des aspects procéduraux (en ligne)

15 décembre 2025 14:30 / 17:30

En matière d’asile, les aspects procéduraux sont parfois négligés au profit du fond de la demande. Leur maitrise est pourtant essentielle pour une appréciation exhaustive de chaque espèce.

La computation des délais, la langue de la demande, sa recevabilité, le réexamen, la demande de renvoi à l’Ofpra, les MOP, la consultation de dossiers tiers, les notes en délibéré, entre autres, appellent une vigilance particulière.

Cette session permet de repérer les éléments procéduraux contestables, de savoir quand les soulever et de maitriser les obligations de chacun.

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