Cassation, RREM et réexamen : les clés pour une approche éclairée [COMPLET]

Cette session vise à identifier de manière éclairée l’option juridique la plus adaptée après une décision de rejet de la Cour nationale du droit d’asile dans laquelle vous identifiez une potentielle erreur.

En particulier, le contrôle opéré par le Conseil d’Etat en matière d’asile a beaucoup évolué ces dernières années et semble laisser de plus en plus de place aux faits mais il est nécessaire d’en comprendre les ressorts pour déterminer, au cas par cas, l’opportunité d’un pourvoi.

De la même façon, les modalités du recours en rectification d’erreur matérielle (RREM) doivent être maitrisées afin d’ajuster votre réponse au cas d’espèce.

Enfin, si les principes du réexamen sont en général bien connus, cette formation est l’occasion de réfléchir à des cas atypiques dont certains ont été mis en lumière par la CJUE.

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