Les thématiques
Des thématiques adaptées à tous les niveaux d’expérience :
(programmes mis à jour au 31-01-2024 et prennant en compte les évolutions de la Loi du 26-01-2024)
Des thématiques variées pour se familiariser avec le droit d’asile, ses notions, ses pratiques, ou actualiser d’anciennes connaissances. Elles sont adaptées à toute personne intervenant auprès de demandeurs de protection : bénévoles, travailleurs sociaux, juristes, avocats. Elles n’exigent aucun pré-requis.
Des formations qui permettent d’acquérir des réflexes pratiques à mettre en œuvre lors de la phase Ofpra ou devant la CNDA.
Elles nécessitent de maitriser les « fondamentaux de la demande d’asile ».
Des formations élaborées pour ceux qui exercent dans le domaine de l’asile depuis plusieurs années et cherchent à approfondir leurs connaissances sur des sujets techniques.
Elles nécessitent, a minima, la maitrise des « fondamentaux de l’asile » et au moins six mois d’expérience dans la pratique du droit d’asile.
Vous ne trouvez pas la thématique correspondant à vos besoins ou vous envisagez un format plus atypique ? Contactez-nous et nous créerons la formation parfaitement adaptée à votre structure.
Initiation au droit d'asile
Les fondamentaux de la demande d'asile (7h)
Les textes, le contexte, le vocabulaire de l’asile, les critères de protection, le parcours du demandeur : l’ensemble des clés pour comprendre la pratique de l’asile en France.
Nombre de personnes formées (2024) : 15 Taux de satisfaction :
L'examen des demandes par l'Ofpra (7h)
Comprendre les compétences et le rôle de l‘Ofpra dans la détermination d’une éventuelle protection, mais aussi le circuit du dossier de demande d’asile au regard des différentes procédures applicables, les règles de l’entretien mené par l’officier de protection et celles de la prise de décision.
Nombre de personnes formées (2023/2024) : / Taux de satisfaction : /
L' examen des demandes par la CNDA (7h)
Comprendre les missions et/ou les attentes de chaque acteur de la CNDA et maitriser les délais et règles de procédures. Connaître, de l’ordonnance à la note en délibéré, l’ensemble des étapes du recours.
Nombre de personnes formées (2023/2024) : / Taux de satisfaction :
La protection temporaire (7h)
Tombée en désuétude pendant 20 ans, elle a été finalement activée pour les personnes déplacées en raison de l’invasion russe en Ukraine. Une protection atypique tant par sa procédure que par les droits qu’elle confère et qui fait l’objet d’ajustements successifs.
Nombre de personnes formées (2023/2024) : / Taux de satisfaction : /
Pratiquer l'asile
Accompagner à l'entretien Ofpra (4h)
Comprendre les droits et obligations de l’accompagnant et les conséquences concrètes de l’accompagnement à l’Ofpra. Identification des « bonnes pratiques » et des écueils à éviter.
Nombre de personnes formées (2023/2024) : / Taux de satisfaction : /
Premiers recours (4h)
Acquérir l’ensemble des réflexes pour élaborer des recours complets tant sur les aspects procéduraux de la demande qu’au fond.
Cette session peut être complétée par un atelier construit sur mesure à partie d’un ou plusieurs de vos dossiers pour élaborer le recours le plus adapté. Contactez-nous pour en connaitre les détails et modalités !
Nombre de personnes formées (2023/2024) : 38 Taux de satisfaction :
Renforcer son expertise
La demande du mineur accompagnant/accompagné (3h)
Depuis 2019, la prise en compte de la demande du mineur présent en France avec des membres de sa famille a évolué. L’interprétation de la nouvelle législation par la jurisprudence entraîne des conséquences aux dimensions variables, parfois différées dans le temps, et qui appellent une réelle vigilance tant au cours de l’examen de la demande du parent que de celle, ultérieure ou concomitante, de l’enfant.
Une thématique par ailleurs à la croisée des concepts de réexamen et d’irrecevabilité.,
Nombre de personnes formées (2023/2024) : 50 Taux de satisfaction :
Provenir d'une zone de guerre (3h)
Les demandeurs fuyant un phénomène de guerre représentent une large part du contentieux de l’asile.
Bien que courantes, ces situations font toutefois appel à une multitude de concepts souvent mal définis, parfois mal interprétés, au détriment des exigences de la Convention de Genève et du droit européen.
Cette formation vous invite à dépasser vos connaissances actuelles. Elle offre une approche renouvelée des notions-clés, un éclairage critique sur les pratiques des instances françaises et de nouvelles perspectives pour repenser l’identification des besoins de protection.
Nombre de personnes formées (2023/2024) : / Taux de satisfaction : /
L'existence d'une protection dans un autre pays (3h)
Il est fréquent qu’un demandeur d’asile en France ait, auparavant, obtenu une protection dans un autre État de l’Union ou dans un pays tiers. Ces protections peuvent, en outre, avoir été délivrées par les autorités de cet État, par le HCR ou d’autres organismes.
Autant de cas qui appellent des solutions bien distinctes.
Une formation à la croisée des concepts d’irrecevabilité et de transfert de protection.
Nombre de personnes formées (2023/2024) : 63 Taux de satisfaction :
Crime, délit, menace et clauses d'exclusion (3h)
Selon le lieu et le temps de leur commission, ainsi que leur gravité, certains agissements ou comportements du demandeur peuvent entrainer son éviction des systèmes de protection alors même qu’il est en danger dans son pays.
Entre la complexité croissante des modalités des clauses d’exclusion / d’éviction et des pratiques parfois confuses de la part de tous les acteurs de l’asile, il est nécessaire que vous en maitrisiez toutes les particularités ainsi que les leviers efficaces.
Nombre de personnes formées (2023/2024) : 9 Taux de satisfaction :
Quelle protection pour les militaires ? (3h)
Le principe est l’éviction, pour des raisons distinctes, du statut de réfugié et de la protection subsidiaire. Toutefois, certaines particularités émergent, selon le pays d’origine, selon qu’il se trouve en temps de paix ou de guerre ou selon la qualité du demandeur, déserteur, insoumis ou combattant actif.
Nombre de personnes formées (2023/2024) : 11 Taux de satisfaction :
Contester efficacement les points de procédure (3h)
Le placement en procédure accélérée, la langue de l’entretien, la recevabilité de la demande, le réexamen, la demande de renvoi à l’Ofpra… certains aspects de la demande appellent une vigilance particulière. Repérer les éléments contestables, savoir quand les soulever et maitriser les obligations des instances de l’asile à cet égard.
Nombre de personnes formées (2023/2024) : / Taux de satisfaction : /
Renforcer sa culture de l'asile (3h)
Convention de l’OUA, Déclaration de Carthaghène, procédure prima facie, mandat strict du HCR, visas humanitaires, etc. Autant de mécanismes qui gravitent autour de celles que vous maîtrisez déjà.
S’ouvrir aux procédures en vigueur dans d’autres régions ainsi qu’à leur pratique par différents organismes est utile à plusieurs égards : proposer de nouvelles pistes de réflexions dans les argumentaires présentés aux instances de l’asile et avoir en main toutes les clés lorsque ces thématiques s’immiscent dans une demande présentée en France (dans les questions d’irrecevabilité, de transfert, etc.)
Nombre de personnes formées (2023/2024) : / Taux de satisfaction : /