L'allégeance au pays d'origine et le changement de circonstances sont deux clauses de cessation de la protection régulièrement mises en œuvre par les instances de l'asile.Cette session propose de mettre en lumière les critères d’appréciation, les confusions fréquentes et les ambiguïtés persistantes lorsque ces fondements sont mobilisés à l'égard d'une personne protégée. L'objectif est de… Lire la suite »Acte d’allégeance, changement de circonstances : quand l’asile prend fin (en ligne)

En matière d'asile, les aspects procéduraux sont parfois négligés au profit du fond de la demande. Leur maitrise est pourtant essentielle pour une appréciation exhaustive de chaque espèce.La computation des délais, la langue de la demande, sa recevabilité, le réexamen, la demande de renvoi à l’Ofpra, les MOP, la consultation de dossiers tiers, les notes… Lire la suite »La maitrise des aspects procéduraux (en ligne)