La prise en compte de la demande du mineur, présent en France, avec des membres de sa famille, ne cesse d’évoluer. Plusieurs facteurs entrainent des conséquences aux dimensions variables et cela appelle une réelle vigilance, au cours de l’examen de la demande du parent, mais aussi de celle de l’enfant.Cette session vise à éviter les… Lire la suite »La demande du mineur accompagnant (Toulouse)

Cette session vise à appréhender les options juridiques après une décision de rejet de la Cour nationale du droit.Cela permettra notamment de s'approprier les cas d'ouverture à cassation devant le Conseil d'État et les modalités du recours en rectification d'erreur matérielle afin d'ajuster votre réponse au cas d'espèce. — INFOS PRATIQUES —Niveau : Maitriser les… Lire la suite »Les réflexes après une décision négative (Rouen)

Depuis 2019, le Conseil d’État, l’Ofpra et la CNDA façonnent le régime des demandes d’asile des mineurs dont les parents sont ou ont été demandeurs d’asile. Les solutions sont élaborées au fil de l’eau, les revirements sont nombreux et la logique juridique parfois difficile à s’approprier.Cette session propose de faire un état des lieux de la pratique, notamment en… Lire la suite »La demande du mineur – Obstacles et leviers (en ligne)