Évènements

Depuis 2019, le Conseil d’État, l’Ofpra et la CNDA façonnent le régime des demandes d’asile des mineurs dont les parents sont ou ont été demandeurs d’asile.Les solutions sont élaborées au fil de l’eau, les revirements sont nombreux et la logique juridique parfois difficile à s’approprier.Cette session propose de faire un état des lieux de la pratique, notamment en détaillant… Lire la suite »La demande du mineur – Obstacles et leviers (Toulouse)

L'allégeance au pays d'origine et le changement de circonstances sont deux clauses de cessation de la protection régulièrement mises en œuvre par les instances de l'asile.Cette session propose de mettre en lumière les critères d’appréciation, les confusions fréquentes et les ambiguïtés persistantes lorsque ces fondements sont mobilisés à l'égard d'une personne protégée. L'objectif est de… Lire la suite »Acte d’allégeance, changement de circonstances : quand l’asile prend fin (Toulouse)

Cette session vise à s'approprier les particularités des demandes d'asile de trois nationalités particulièrement représentées dans le contentieux devant la CNDA.Elle permettra d'analyser l'application de principes juridiques à des situations sociétales et géopolitiques concrètes afin de créer et manier des argumentaires ciblés et donc, efficaces.ATTENTION : Formation uniquement en présentiel En cas de difficulté avec… Lire la suite »Adapter sa pratique aux principales nationalités (Bordeaux)