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SUMMARY:Cassation\, RREM et réexamen :  les clés pour une approche éclairée [COMPLET]
DESCRIPTION:Cette session vise à identifier de manière éclairée l’option juridique la plus adaptée après une décision de rejet de la Cour nationale du droit d’asile dans laquelle vous identifiez une potentielle erreur.En particulier\, le contrôle opéré par le Conseil d’Etat en matière d’asile a beaucoup évolué ces dernières années et semble laisser de plus en plus de place aux faits mais il est nécessaire d’en comprendre les ressorts pour déterminer\, au cas par cas\, l’opportunité d’un pourvoi.De la même façon\, les modalités du recours en rectification d’erreur matérielle (RREM) doivent être maitrisées afin d’ajuster votre réponse au cas d’espèce.Enfin\, si les principes du réexamen sont en général bien connus\, cette formation est l’occasion de réfléchir à des cas atypiques dont certains ont été mis en lumière par la CJUE. \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nEn cas de difficulté avec la plateforme de paiement\, l’inscription peut se faire par mail auprès de cviel.formation@mailo.com En cas de doute sur le succès de l’inscription\, contactez-nous à cette même adresse \n\n\n\n\nProgramme\n\n\n\nListe d’attente\n\n\n\n\n\n\n— INFOS PRATIQUES —Niveau : Maitriser les « Fondamentaux de la demande d’asile ». Particulièrement adapté pour les praticiens ayant une expérience régulière de l’asile.Formation à distance : via la plateforme Zoom. Le lien sera envoyé aux participants quelques jours avant la formation. Si vous souhaitez être assisté pour votre connexion à la plateforme\, contactez-nous\, nous vous proposerons un test quelques jours avant.Contact : Chloé Viel (formatrice\, référente pédagogique\, référente handicap) – cviel.formation@mailo.com
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