Cette session permet d'appréhender tous les enjeux du contentieux de l'asile, afin de maitriser les exigences particulières de la Cour au fond et d'éviter les principaux écueils procéduraux.Cela permet d'acquérir une vision d’ensemble des mécanismes et de la manière dont il faut ajuster sa pratique.En comprenant notamment le fonctionnement interne de la juridiction, vous pourrez… Lire la suite »Rouages et fondamentaux du droit d’asile (Toulouse)

Depuis 2019, le Conseil d'Etat, l'Ofpra et la CNDA façonnent le régime des demandes d'asile des mineurs dont les parents sont ou ont été demandeurs d'asile.Les solutions sont élaborées au fil de l'eau, les revirements sont nombreux et la logique juridique parfois difficile à s'approprier. Cette session propose de faire un état des lieux de… Lire la suite »La demande du mineur – Obstacles et leviers (en ligne)

Il est fréquent qu'un demandeur d'asile en France ait, auparavant, obtenu une protection dans un autre État de l'Union ou dans un pays tiers. Ces protections peuvent, en outre, avoir été délivrées par les autorités de cet État, par le HCR ou d'autres organismes.Autant de cas qui appellent des solutions bien distinctes.Une formation à la croisée des… Lire la suite »L’existence d’une protection dans un autre Etat (Toulouse)

Depuis 2019, le Conseil d’État, l’Ofpra et la CNDA façonnent le régime des demandes d’asile des mineurs dont les parents sont ou ont été demandeurs d’asile. Les solutions sont élaborées au fil de l’eau, les revirements sont nombreux et la logique juridique parfois difficile à s’approprier.Cette session propose de faire un état des lieux de la pratique, notamment en… Lire la suite »La demande du mineur – Obstacles et leviers (en ligne)

Cette session vise à appréhender les options juridiques après une décision de rejet de la Cour nationale du droit.Cela permettra notamment de s'approprier les cas d'ouverture à cassation devant le Conseil d'État et les modalités du recours en rectification d'erreur matérielle afin d'ajuster votre réponse au cas d'espèce. — INFOS PRATIQUES —Niveau : Maitriser les… Lire la suite »Les réflexes après une décision négative (Rouen)