Depuis 2019, le Conseil d'Etat, l'Ofpra et la CNDA façonnent le régime des demandes d'asile des mineurs dont les parents sont ou ont été demandeurs d'asile.Les solutions sont élaborées au fil de l'eau, les revirements sont nombreux et la logique juridique parfois difficile à s'approprier. Cette session propose de faire un état des lieux de… Lire la suite »La demande du mineur – Obstacles et leviers (en ligne)
Il est fréquent qu'un demandeur d'asile en France ait, auparavant, obtenu une protection dans un autre État de l'Union ou dans un pays tiers. Ces protections peuvent, en outre, avoir été délivrées par les autorités de cet État, par le HCR ou d'autres organismes.Autant de cas qui appellent des solutions bien distinctes.Une formation à la croisée des… Lire la suite »L’existence d’une protection dans un autre Etat (Toulouse)
Depuis 2019, le Conseil d’État, l’Ofpra et la CNDA façonnent le régime des demandes d’asile des mineurs dont les parents sont ou ont été demandeurs d’asile. Les solutions sont élaborées au fil de l’eau, les revirements sont nombreux et la logique juridique parfois difficile à s’approprier.Cette session propose de faire un état des lieux de la pratique, notamment en… Lire la suite »La demande du mineur – Obstacles et leviers (en ligne)
Cette session vise à appréhender les options juridiques après une décision de rejet de la Cour nationale du droit.Cela permettra notamment de s'approprier les cas d'ouverture à cassation devant le Conseil d'État et les modalités du recours en rectification d'erreur matérielle afin d'ajuster votre réponse au cas d'espèce. — INFOS PRATIQUES —Niveau : Maitriser les… Lire la suite »Les réflexes après une décision négative (Rouen)
La prise en compte de la demande du mineur, présent en France, avec des membres de sa famille, ne cesse d’évoluer. Plusieurs facteurs entrainent des conséquences aux dimensions variables et cela appelle une réelle vigilance, au cours de l’examen de la demande du parent, mais aussi de celle de l’enfant.Cette session vise à éviter les… Lire la suite »La demande du mineur accompagnant (Toulouse)
Deux heures pour aborder l’actualité réglementaire et jurisprudentielle de l’asile de ce début d'année.Différents textes et décisions, revêtant un intérêt pratique majeur, seront présentés en revenant sur le contexte dans lequel ils s’inscrivent, leur apport pratique, leur conformité aux normes en vigueur et les éventuels angles morts qui demeurent.Une formation en ligne, pour permettre au plus grand monde d’y assister. — INFOS PRATIQUES —Niveau : Maitriser… Lire la suite »Visio de l’actu – 1er trimestre 2025 (en ligne)
Depuis 2019, le Conseil d’État, l’Ofpra et la CNDA façonnent le régime des demandes d’asile des mineurs dont les parents sont ou ont été demandeurs d’asile.Les solutions sont élaborées au fil de l’eau, les revirements sont nombreux et la logique juridique parfois difficile à s’approprier.Cette session propose de faire un état des lieux de la pratique, notamment en détaillant… Lire la suite »La demande du mineur – Obstacles et leviers (Nantes)
Les demandeurs fuyant un phénomène de guerre représentent une large part du contentieux de l'asile et vous êtes probablement familier de son traitement par la Cour nationale du droit d'asile.Bien que courantes, ces situations font toutefois appel à une multitude de concepts souvent mal définis, parfois mal interprétés, au détriment des exigences de la Convention… Lire la suite »Provenir d’une zone de guerre (Toulouse)
Il s’agit d’acquérir des réflexes pour s’écarter au maximum du recours souvent stéréotypé par thématique/nationalité pour se prêter à une réelle démonstration de la qualité et des particularités de chaque demande. La session sera l'occasion de vous proposer de nouveaux automatismes à mettre en place pour adapter vos argumentaires et apporter de manière pertinente de… Lire la suite »Étoffer son recours pour une démonstration efficace (Barreau de Pau)
Il s’agit d’acquérir des réflexes pour s’écarter au maximum du recours souvent stéréotypé par thématique/nationalité pour se prêter à une réelle démonstration de la qualité et des particularités de chaque demande. La session sera l'occasion de vous proposer de nouveaux automatismes à mettre en place pour adapter vos argumentaires et apporter de manière pertinente de… Lire la suite »Étoffer son recours pour une démonstration efficace (Toulouse)
Cette session vise à identifier de manière éclairée l'option juridique la plus adaptée après une décision de rejet de la Cour nationale du droit d'asile dans laquelle vous identifiez une potentielle erreur.En particulier, le contrôle opéré par le Conseil d'Etat en matière d'asile a beaucoup évolué ces dernières années et semble laisser de plus en… Lire la suite »Cassation, RREM et réexamen : les clés pour une approche éclairée (Paris)
Deux heures pour aborder l’actualité réglementaire et jurisprudentielle de l’asile de ce début d'année.Différents textes et décisions, revêtant un intérêt pratique majeur, seront présentés en revenant sur le contexte dans lequel ils s’inscrivent, leur apport pratique, leur conformité aux normes en vigueur et les éventuels angles morts qui demeurent.Une formation en ligne, pour permettre au plus grand monde d’y assister.ATTENTION : il s'agit du même contenu… Lire la suite »Visio de l’actu – 1er trimestre 2025 (en ligne) –