Il est fréquent qu'un demandeur d'asile en France ait, auparavant, obtenu une protection dans un autre État de l'Union ou dans un pays tiers. Ces protections peuvent, en outre, avoir été délivrées par les autorités de cet État, par le HCR ou d'autres organismes.Autant de cas qui appellent des solutions bien distinctes.Une formation à la croisée des… Lire la suite »La protection dans un autre Etat
Selon le lieu et le temps de leur commission, ainsi que leur gravité, certains agissements ou comportements du demandeur peuvent entrainer son éviction des systèmes de protection alors même qu'il est en danger dans son pays.Entre la complexité croissante des modalités des clauses d'exclusion/ d'éviction et des pratiques parfois confuses de la part de tous… Lire la suite »Crime, délit, menace et clauses d’exclusion
Deux heures pour aborder l’actualité réglementaire et jurisprudentielle de l’asile.Différents textes et décisions, revêtant un intérêt pratique majeur, seront présentés en revenant sur le contexte dans lequel ils s’inscrivent, leur apport pratique, leur conformité aux normes en vigueur et les éventuels angles morts qui demeurent.Une formation en ligne, pour permettre au plus grand monde d’y assister. — INFOS PRATIQUES —Niveau : Maitriser les "Fondamentaux de la… Lire la suite »Visio de l’actu – En ligne
Trois heures pour aborder l’actualité réglementaire et jurisprudentielle de l’asile.Différents textes et décisions, revêtant un intérêt pratique majeur, seront présentés en revenant sur le contexte dans lequel ils s’inscrivent, leur apport pratique, leur conformité aux normes en vigueur et les éventuels angles morts qui demeurent. — INFOS PRATIQUES —Niveau : Maitriser les "Fondamentaux de la demande d'asile". Particulièrement adapté pour les praticiens ayant une… Lire la suite »Actualités de l’asile (Barreau de Bordeaux)
Selon le lieu et le temps de leur commission, ainsi que leur gravité, certains agissements ou comportements du demandeur peuvent entrainer son éviction des systèmes de protection alors même qu'il est en danger dans son pays.Entre la complexité croissante des modalités des clauses d'exclusion/ d'éviction et des pratiques parfois confuses de la part de tous… Lire la suite »Crime, délit, menace et clauses d’exclusion (Paris)
Deux heures pour aborder l’actualité réglementaire et jurisprudentielle de l’asile.Différents textes et décisions, revêtant un intérêt pratique majeur, seront présentés en revenant sur le contexte dans lequel ils s’inscrivent, leur apport pratique, leur conformité aux normes en vigueur et les éventuels angles morts qui demeurent.Une formation en ligne, pour permettre au plus grand monde d’y assister.ATTENTION : il s'agit de la même session que celle qui… Lire la suite »Visio de l’actu
Selon le lieu et le temps de leur commission, ainsi que leur gravité, certains agissements ou comportements du demandeur peuvent entrainer son éviction des systèmes de protection alors même qu'il est en danger dans son pays.Entre la complexité croissante des modalités des clauses d'exclusion / d'éviction et des pratiques parfois confuses de la part de… Lire la suite »Crime, délit, menace et clauses d’exclusion (En ligne)
Les demandeurs fuyant un phénomène de guerre représentent une large part du contentieux de l'asile et vous êtes probablement familier de son traitement par la Cour nationale du droit d'asile.Bien que courantes, ces situations font toutefois appel à une multitude de concepts souvent mal définis, parfois mal interprétés, au détriment des exigences de la Convention… Lire la suite »Exil de guerre : les clés pour mieux protéger (en ligne)