Évènements

Deux heures pour aborder l’actualité jurisprudentielle de l’asile de ce début d'année 2026 particulièrement riche en décisions de la CNDA et du Conseil d'Etat : entre autres, Afghanistan, exclusion, délais de jugements, renvois des affaires à l'Ofpra... Autant de thématiques abordées de manière nouvelle ou atypique, utiles pour votre pratique quotidienne et alimenter des reflexions… Lire la suite »Actualité de l’asile – 1er trimestre 2026 (en ligne)

L'allégeance au pays d'origine et le changement de circonstances sont deux clauses de cessation de la protection régulièrement mises en œuvre par les instances de l'asile.Cette session propose de mettre en lumière les critères d’appréciation, les confusions fréquentes et les ambiguïtés persistantes lorsque ces fondements sont mobilisés à l'égard d'une personne protégée. L'objectif est de… Lire la suite »Acte d’allégeance, changement de circonstances : quand l’asile prend fin (en ligne)

Il est fréquent qu'un demandeur d'asile en France ait, auparavant, obtenu une protection dans un autre État de l'Union ou dans un pays tiers. Ces protections peuvent, en outre, avoir été délivrées par les autorités de cet État, par le HCR ou d'autres organismes.Autant de cas qui appellent des solutions bien distinctes.Une formation à la croisée des… Lire la suite »La protection dans un autre Etat (Toulouse)

Cette session vise à identifier de manière éclairée l'option juridique la plus adaptée après une décision de rejet de la Cour nationale du droit d'asile dans laquelle vous identifiez une potentielle erreur.En particulier, le contrôle opéré par le Conseil d'Etat en matière d'asile a beaucoup évolué ces dernières années et semble laisser de plus en… Lire la suite »Cassation, RREM et réexamen : les clés pour une approche éclairée (Toulouse)

Depuis 2019, le Conseil d’État, l’Ofpra et la CNDA façonnent le régime des demandes d’asile des mineurs dont les parents sont ou ont été demandeurs d’asile.Les solutions sont élaborées au fil de l’eau, les revirements sont nombreux et la logique juridique parfois difficile à s’approprier.Cette session propose de faire un état des lieux de la pratique, notamment en détaillant… Lire la suite »La demande du mineur – Obstacles et leviers (Toulouse)

L'allégeance au pays d'origine et le changement de circonstances sont deux clauses de cessation de la protection régulièrement mises en œuvre par les instances de l'asile.Cette session propose de mettre en lumière les critères d’appréciation, les confusions fréquentes et les ambiguïtés persistantes lorsque ces fondements sont mobilisés à l'égard d'une personne protégée. L'objectif est de… Lire la suite »Acte d’allégeance, changement de circonstances : quand l’asile prend fin (Toulouse)

L'enjeu de cette session est de faire en sorte que chacun de vos recours devienne une réelle démonstration de la qualité et des particularités de chaque demande. Il s'agit d'adopter de nouveaux reflexes pour s’écarter au maximum d'écritures qui souvent, s'apparentent in fine à une redite du récit sans réelle valur ajoutée ou qui se… Lire la suite »Etoffer ses recours pour une démonstration efficace (Toulouse)

Les réglements du Pacte européen sur les migrations entrent en vigueur en juin 2026.Cette session vous propose de vous approprier toutes les évolutions qui auront une influence sur votre pratique de l'asile.Des changements majeurs sont notamment entérinés par les nouveaux textes en termes de procédures et, plus à la marrge, sur l'examen du fond des… Lire la suite »Pacte européen – Conséquences concrètes sur la pratique de l’asile (Toulouse)