Cassation, RREM et réexamen : les clés pour une approche éclairée (Paris)
Cette session vise à identifier de manière éclairée l'option juridique la plus adaptée après une décision de rejet de la Cour nationale du droit d'asile dans laquelle vous identifiez une potentielle erreur.En particulier, le contrôle opéré par le Conseil d'Etat en matière d'asile a beaucoup évolué ces dernières années et semble laisser de plus en… Lire la suite »Cassation, RREM et réexamen : les clés pour une approche éclairée (Paris)