La demande du mineur – Obstacles et leviers (en ligne)

Depuis 2019, le Conseil d’Etat, l’Ofpra et la CNDA façonnent le régime des demandes d’asile des mineurs dont les parents sont ou ont été demandeurs d’asile.

Les solutions sont élaborées au fil de l’eau, les revirements sont nombreux et la logique juridique parfois difficile à s’approprier.

Cette session propose de faire un état des lieux de la pratique, notamment en détaillant vos moyens d’action et les obligations de chacun selon la date de naissance de l’enfant.

Cette formation est également l’occasion de confronter l’ensemble de ces solutions prétoriennes aux exigences européennes pour en évaluer la validité.