La demande du mineur accompagné – Obstacles et leviers (Lyon)

Le Conseil d’État, l’Ofpra et la CNDA ont façonné depuis 2019 un régime spécifique pour les demandes d’asile des mineurs dont les parents sont ou ont été demandeurs d’asile.

Les solutions ont été élaborées au fil de l’eau en suivant une logique juridique parfois difficile à s’approprier et les règlements européens entrés en vigueur en juin 2026 contiennent une série de règles et d’obligations avec lesquelles la pratique française peine à s’accorder.

Cette session propose de faire un état des lieux de la pratique, notamment en détaillant vos moyens d’action et les obligations de chacun, afin de permettre l’examen de la demande de chaque enfant exposé à des craintes. .

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