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Acte d’allégeance, changement de circonstances : quand l’asile prend fin (en ligne)

6 mars 09:30 / 12:30

L’allégeance au pays d’origine et le changement de circonstances sont deux clauses de cessation de la protection régulièrement mises en œuvre par les instances de l’asile.

Cette session propose de mettre en lumière les critères d’appréciation, les confusions fréquentes et les ambiguïtés persistantes lorsque ces fondements sont mobilisés à l’égard d’une personne protégée.

L’objectif est de vous fournir les éléments pour appréhender sereinement ces dossiers, ajuster vos stratégies et faire valoir des moyens adaptés au cas d’espèce.

Billets

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Acte d'allégeance … – 6 mars
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