CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Désignation
C.Viel Formation désigne un organisme de formation professionnelle, dirigé par C. Viel (EI) dont le siège social est situé au 13 rue du président Kennedy 94220 Charenton le Pont.
C. Viel formation met en place et dispense des formations intra-organismes sur l’ensemble du territoire français ainsi que des formations ouvertes à tous.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la C. Viel Formation pour le compte d’un client, particulier ou professionnel. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.
LES FORMATIONS INTRA-ORGANISME
Devis et convention
Pour chaque formation, C. Viel Formation s’engage à fournir un devis au client. S’il est accepté, une convention est alors signée entre l’organisme de formation et la structure dont les agents seront formés.
La convention comprend notamment le programme précis retenu pour la prestation, le nombre de participants ainsi que l’ensemble des modalités tenant au prix, à l’organisation matérielle de la formation, aux modalités de paiement, de report ou d’annulation de la prestation.
LES FORMATIONS OUVERTES A TOUS
Inscriptions
Les inscriptions aux formations ouvertes à tous se font par voie dématérialisées sur le site internet cvf-asile.fr.
Les inscriptions sont acceptées dans la limite
des places disponibles.
Niveau du participant
Chaque formation proposée précise le niveau d’expertise nécessaire pour suivre la formation de manière confortable. L’organisme de formation ne saurait être tenu responsable d’un défaut d’adéquation du programme imputable à une mauvaise évaluation, du participant, de son niveau initial.
Toutefois, s’il le juge nécessaire pour l’ensemble du groupe, l’intervenant peut adapter les contenus des formations au regard de la dynamique ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une inscription doit être notifiée par écrit via un courrier électronique envoyé à l’adresse cviel.formation@mailo.com.
L’annulation de l’inscription sollicitée par écrit plus de sept jours calendaires avant le jour et l’heure prévus entrainera son remboursement total.
En cas d’annulation entre quatre et sept jours ouvrables avant la date de la formation, le remboursement s’élèvera à 50% du coût total de l’inscription.
En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, aucun remboursement ne pourra être sollicité.
Les demandes de report de sa participation à une formation ultérieure peuvent être sollicités par le client. Leur acceptation est fonction du délai dans lequel elles ont été formulées au regard de la date de la formation initialement prévue, des frais pédagogiques déjà engagés par l’organisme à la date de demande de report et des opportunités d’inscriptions à une formation similaire postérieure.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, C. Viel Formation ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail. Le remboursement sera intégral.
Attestation de participation
Il est procédé, au cours de chaque formation, à un émargement des personnes effectivement présentes.
Une attestation de formation sera fournie, dans les jours suivants la formation aux personnes ayant émargé.
Aucune attestation ne sera délivrée à une personne n’ayant pas assisté à la formation à laquelle elle était inscrite.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à C. Viel Formation sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française.